Détails de l'enregistrement

Actuel en date du 20 septembre 2019 à 03 h 40

Nom de l'entreprise ou de la personne DTRAVELLERS LTD.
Autre nom (s'il y a lieu)
Adresse
254 CONCESSION 14 E
TINY, ONTARIO L9M 0N2
CANADA
No de téléphone
No de Télécopieur
Courriel Info@dtravellers.net
Description de la plainte (y compris la loi en vertu de laquelle la plainte a été déposée)
Mesure(s) prise(s) par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (s'il y a lieu)
Accusation(s) portée(s) (s'il y a lieu) Douglas Grozelle

Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur, Pratique Déloyale - assertion Fausse, Trompeuse, 1 accusation le 10/07/2017, amende de 250,00 $, 1 verdict de culpabilité

Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur, CPA 2002 - Pas De Remboursement, 10 accusations le 10/07/2017, amende de 750,00 $, ordonnace de dédommagement de 7 200,00 $, 3 verdict de culpabilité, 7 aucune condamnations, probation de 24 mois

DTRAVELLERS LTD.

Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur, Pratique Déloyale - assertion Fausse, Trompeuse, 1 accusation le 10/07/2017, 1 verdict de culpabilité

Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur, CPA 2002 - Pas De Remboursement, 10 accusations le 10/07/2017

Jason Dickie

Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur, Pratique Déloyale - assertion Fausse, Trompeuse, 1 accusation le 10/07/2017, 1 verdict de culpabilité

Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur, CPA 2002 - Pas De Remboursement, 10 accusations le 10/07/2017, ordonnace de dédommagement de 4 320,00 $, 10 verdict de culpabilité, probation de 24 mois

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Remarque :

Les plaintes déposées auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ne sont pas toutes affichées dans la Liste de mises en garde pour les consommateurs. Une entreprise ou une personne ne peut être coupable des infractions indiquées dans la section « Accusations portées » des résultats de la recherche à moins qu'elle soit reconnue coupable par un tribunal.