Détails de l'enregistrement

Actuel en date du 26 juin 2019 à 02 h 23

Nom de l'entreprise ou de la personne DEVON MORGAN
Autre nom (s'il y a lieu) CAPTAIN CONSTRUCTION
Adresse
2234 CHAMPLAIN ROAD
CLARENCE CREEK, Ontario K0A 1N0
Canada
No de téléphone
No de Télécopieur
Courriel
Description de la plainte (y compris la loi en vertu de laquelle la plainte a été déposée)
Mesure(s) prise(s) par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (s'il y a lieu)
Accusation(s) portée(s) (s'il y a lieu) DEVON MORGAN

Loi De 2002 Sur La Protection Du Consommateur, Infractions Provinciales - Manquement Aux Conditions De Probation, 6 accusations le 18/12/2018

[ Nouvelle recherche ]

Remarque :

Les plaintes déposées auprès du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ne sont pas toutes affichées dans la Liste de mises en garde pour les consommateurs. Une entreprise ou une personne ne peut être coupable des infractions indiquées dans la section « Accusations portées » des résultats de la recherche à moins qu'elle soit reconnue coupable par un tribunal.