Détails de l'enregistrement
Actuel en date du 30 juin 2025 à 05 h 47Nom de l'entreprise ou de la personne | Sandra Stegemann |
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Autre nom (s'il y a lieu) | Director - Genescy Corporation & Nextgen International Corporation |
Adresse |
191 Hurontario Street, Suite 10
Collingwood, Ontario L9Y 2M1 Canada |
No de téléphone | |
No de Télécopieur | |
Courriel | |
Description de la plainte (y compris la loi en vertu de laquelle la plainte a été déposée) | |
Mesure(s) prise(s) (s’il y a lieu) | |
Accusation(s) portée(s) (s'il y a lieu) |
Loi de 2002 sur la protection du consommateur, LPC 2002 – Manquer De Prendre Une Précaution Raisonnable À Titre De Directeur, 5 accusations le 2019-10-17, 5 verdict de culpabilité, condamné le 2024-04-05 à 0 mois d'emprisonnement |
Remarque :
Les plaintes déposées auprès du Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnemen ne sont pas toutes affichées dans la Liste de mises en garde pour les consommateurs. Une entreprise ou une personne ne peut être coupable des infractions indiquées dans la section « Accusations portées » des résultats de la recherche à moins qu'elle soit reconnue coupable par un tribunal.